Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit des assurances II.I

2026-2027

Informations Générales
Code
CE-P2-COMPTA-107-C
Type
Obligatoire
Responsable
FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
12
Pratique
0
Crédits
1
Liste des AAs
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
12
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

Objectif général et cohérence pédagogique

Cette UE vise à doter l'étudiant des repères juridiques nécessaires à la compréhension du contrat d'assurance en droit belge et à l'identification de ses implications concrètes dans les métiers du chiffre. Elle situe les acteurs du secteur et leur encadrement réglementaire, puis suit le contrat de sa formation à son extinction, en mettant l'accent sur les mécanismes générateurs de risque pour l'assuré comme pour le professionnel : déclaration du risque, étendue et limites de la garantie, sanctions, résiliation et prescription. L'UE prépare ainsi l'étudiant à dialoguer utilement avec un assureur ou un intermédiaire, à repérer les situations nécessitant l'avis d'un spécialiste, et à comprendre les obligations d'assurance propres à l'exercice des professions économiques.

Connaissances et compétences préalables

Bonne maîtrise du français et des notions juridiques du Bloc 1.
Maîtrise de la prise de notes au cours pour les exemples,commentaires et mises à jour.

Dernière mise à jour le 08/09/2026