Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit civil I.I

2026-2027

Informations Générales
Code
CE-P1-COMPTA-106-M
Type
Obligatoire
Responsable
FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
36
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Droit civil 1.1
Code: E-MDRT-169
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
36
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Recueillir et transmettre les informations, dans un contexte multilingue
  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Objectif général et cohérence pédagogique

Ce cours vise à doter l'étudiant des repères de droit privé belge nécessaires à l'exercice du métier de comptable. Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant est capable d'identifier la règle de droit applicable à une situation concrète rencontrée dans la pratique professionnelle, d'en vérifier les conditions d'application et d'en déduire les conséquences juridiques, dans un langage clair et rigoureux.

Connaissances et compétences préalables

une bonne connaissance de la langue française.

Dernière mise à jour le 08/09/2026