Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit de l'entreprise I.II

2026-2027

Informations Générales
Code
CE-P1-COMPTA-157-M
Type
Obligatoire
Responsable
FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Droit de l'entreprise 1.2
Code: E-MDRT-170
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation

Objectif général et cohérence pédagogique

Doter le futur comptable des repères juridiques nécessaires pour accompagner une entreprise tout au long de son existence, de son choix de forme juridique et de sa création, jusqu'à la conclusion et l'exécution de ses contrats, et le cas échéant jusqu'à sa réorganisation ou sa disparition et lui permettre d'identifier, dans une situation concrète, le problème de droit en jeu et ses conséquences pratiques.

Connaissances et compétences préalables

bonne connaissance de la langue française.

Dernière mise à jour le 08/09/2026