2026-2027
| Code | Type | Responsable | Mode d'évaluation | Année académique | |
|---|---|---|---|---|---|
| CE-P2-COMPTA-108-M | Obligatoire | FOUREZ Géraldine | Epreuve pondérée | 2026-2027 | |
| Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Crédits | |
| français | français | 12 | 0 | 1 | |
| Libellé AA | Période | Théorie | Pratique | Pondération | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droit pénal des affaires 2.1 | Q1 | 12 | 0 | 100.00% | |
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
Ce cours vise à doter le futur comptable des repères juridiques nécessaires pour identifier, prévenir et signaler les infractions susceptibles de survenir dans l'exercice de sa profession. Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de situer le droit pénal des affaires dans l'ordre juridique belge, d'en maîtriser les principes fondamentaux (légalité, non-rétroactivité, application de la loi plus favorable), de reconnaître les principales infractions économiques et financières auxquelles le professionnel du chiffre est confronté faux en écritures, blanchiment, abus de confiance, infractions liées à l'insolvabilité) et de situer sa propre position dans la procédure pénale, entre obligations de vigilance, secret professionnel et risque d'engagement de sa responsabilité pénale personnelle.
bonne connaissance de la langue française