Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit social II.II

2026-2027

Informations Générales
Code
CE-P2-COMPTA-155-M
Type
Obligatoire
Responsable
FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
36
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Droit social 2.2
Code: E-MDRT-655
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
36
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises
  • Structurer sa pensée et s'exprimer, par écrit et oralement, en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Objectif général et cohérence pédagogique

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable d'identifier et d'appliquer les règles fondamentales du droit social belge (droit du travail et droit de la sécurité sociale) dans des situations concrètes relevant de la pratique du comptable-gestionnaire.L'UE vise à doter l'étudiant des repères juridiques nécessaires pour qualifier une relation de travail, en mesurer les conséquences en termes de coût salarial, d'obligations déclaratives et de traitement comptable, et vérifier la conformité des documents et pratiques de l'entreprise aux exigences légales en vigueur.

Connaissances et compétences préalables

bonne connaissance de la langue française

Dernière mise à jour le 08/09/2026