Marketing, management touristique et hôtelier (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit économique

2026-2027

Informations Générales
Code
CH-P2-MARKET-255-M
Type
Obligatoire
Responsable
FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve intégrée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
2
Liste des AAs
Droit économique
Code: H-MDRT-796
Période
Q2
Pondération
-
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Mobiliser les savoirs et les savoir-faire propres au marketing

  • Exploiter les sources d'informations pertinentes et mener des recherches prospectives
  • Respecter les prescriptions légales nationales et internationales
  • Intégrer les mécanismes comptables et de gestion financière

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles de déontologie
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe, par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel

  • Négocier avec les différents acteurs

Objectif général et cohérence pédagogique

L'objectif général de cette UE est de permettre au futur bachelier en marketing d'exercer son métier dans le respect du cadre légal qui régit l'activité économique en Belgique.Le cours ne poursuit pas une finalité de spécialisation juridique : il vise à construire les réflexes nécessaires à un professionnel du marketing appelé à travailler avec des entreprises de formes variées, à négocier ou exécuter des contrats commerciaux, et à collaborer avec des interlocuteurs juridiques et comptables.Au terme de l'UE, l'étudiant est capable de :

situer une entreprise dans le paysage juridique belge (entreprise individuelle ou société) et d'expliquer les conséquences de ce choix en matière de responsabilité patrimoniale, de personnalité juridique, de régime fiscal et d'obligations comptables ;
identifier les formalités de constitution et les obligations administratives qui pèsent sur une entreprise en démarrage ;
qualifier juridiquement une relation commerciale et en dégager les principales conséquences pour les parties ;
analyser une situation professionnelle concrète, y repérer de manière autonome la question juridique en jeu et justifier son raisonnement.

Connaissances et compétences préalables

bonne connaissance de la langue française.

Epreuve Intégrée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
Modalités généralesL'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, sans documents ni support autorisés. La même modalité s'applique à la session de première session et à la session de seconde session (août-septembre).Matière de l'examenLa matière évaluée comprend l'intégralité du syllabus et des supports déposés sur la plateforme, ainsi que les compléments, exemples, précisions et cas pratiques développés oralement au cours. La présence au cours est donc vivement recommandée : les notes personnelles font partie intégrante de la matière évaluable. Les chapitres explicitement annoncés comme exclus de l'évaluation au cours de l'année ne sont pas interrogés.Types de questionsL'examen combine plusieurs formats destinés à évaluer la compréhension et la capacité d'application, et non la restitution mémorisée : Questions vrai/faux justifiées : l'étudiant se prononce sur une affirmation ou une brève situation d'entreprise et motive obligatoirement sa réponse. Une réponse non justifiée ou justifiée de manière erronée n'est pas valorisée, même si la case cochée est correcte. Questions à choix multiple doubles : chaque question comporte deux volets (A et portant sur une même situation. Les deux volets doivent être corrects pour que la question soit valorisée ; aucun point partiel n'est attribué. Questions de réflexion et cas pratiques : à partir d'une situation professionnelle concrète, l'étudiant identifie lui-même la ou les questions juridiques en jeu, mobilise plusieurs parties de la matière et construit un raisonnement argumenté. CotationLa pondération de chaque partie est indiquée sur le questionnaire. La note finale est exprimée sur 20. Une réponse ne mobilisant que la restitution littérale du support, sans application à la situation proposée, ne permet pas d'obtenir la totalité des points.
L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
Modalités généralesL'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, sans documents ni support autorisés. La même modalité s'applique à la session de première session et à la session de seconde session (août-septembre).Matière de l'examenLa matière évaluée comprend l'intégralité du syllabus et des supports déposés sur la plateforme, ainsi que les compléments, exemples, précisions et cas pratiques développés oralement au cours. La présence au cours est donc vivement recommandée : les notes personnelles font partie intégrante de la matière évaluable. Les chapitres explicitement annoncés comme exclus de l'évaluation au cours de l'année ne sont pas interrogés.Types de questionsL'examen combine plusieurs formats destinés à évaluer la compréhension et la capacité d'application, et non la restitution mémorisée : Questions vrai/faux justifiées : l'étudiant se prononce sur une affirmation ou une brève situation d'entreprise et motive obligatoirement sa réponse. Une réponse non justifiée ou justifiée de manière erronée n'est pas valorisée, même si la case cochée est correcte. Questions à choix multiple doubles : chaque question comporte deux volets (A et portant sur une même situation. Les deux volets doivent être corrects pour que la question soit valorisée ; aucun point partiel n'est attribué. Questions de réflexion et cas pratiques : à partir d'une situation professionnelle concrète, l'étudiant identifie lui-même la ou les questions juridiques en jeu, mobilise plusieurs parties de la matière et construit un raisonnement argumenté. CotationLa pondération de chaque partie est indiquée sur le questionnaire. La note finale est exprimée sur 20. Une réponse ne mobilisant que la restitution littérale du support, sans application à la situation proposée, ne permet pas d'obtenir la totalité des points.
L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Epreuve intégrée : il n'y aura pas d'évaluation pour chaque AA mais une évaluation unique pour l'unité d'enseignement.

Dernière mise à jour le 08/09/2026