Fiches Pédagogiques - CH-P3-MARKET-205-M

Code	Type	Responsable	Mode d'évaluation	Année académique
CH-P3-MARKET-205-M	Obligatoire	FOUREZ Géraldine	Epreuve intégrée	2026-2027
français	français	24	0	2

Libellé AA	Période	Théorie	Pratique	Pondération
Droit social	Q1	24	0	-

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Mobiliser les savoirs et les savoir-faire propres au marketing

Respecter les prescriptions légales nationales et internationales

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

Adopter une attitude éthique et respecter les règles de déontologie
Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Objectif général et cohérence pédagogique

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable d'identifier les règles de droit social applicables à une situation professionnelle concrète et d'en déduire les conséquences pour les parties en présence.Le cours vise à doter le futur bachelier en marketing d'une culture juridique opérationnelle lui permettant de se situer dans la relation de travail comme travailleur salarié, comme indépendant ou comme responsable amené à encadrer une équipe. Il couvre les sources et les acteurs du droit social belge, le régime du contrat de travail et des formes d'emploi atypiques, ainsi que les principes de la sécurité sociale.Une attention particulière est portée à l'identification des situations à risque (recours abusif aux statuts atypiques, requalification en contrat de travail, irrégularités contractuelles) et à l'adoption d'une posture professionnelle éthique et critique face à celles-ci. L'étudiant est également sensibilisé au caractère évolutif de la matière et à la nécessité de vérifier l'état de la législation à la source avant toute application pratique.

Connaissances et compétences préalables

une bonne connaissance de la langue française.

Epreuve Intégrée : Première Session
Évaluation continue et travaux	Session d'examens	Dispositions
0%	100% Epreuve écrite	L'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, comptant pour 100 % de la note de l'unité d'enseignement.L'épreuve comporte trois types de questions : des questions à choix multiple, portant sur la maîtrise des notions, des règles et des seuils vus au cours ; des questions de type " vrai ou faux ", exigeant l'identification d'une affirmation juridiquement exacte ou inexacte ; une question de réflexion portant sur un cas pratique, dans laquelle l'étudiant doit identifier la ou les règles applicables à une situation professionnelle concrète, les appliquer aux faits donnés et en déduire les conséquences pour les parties. La réponse doit être structurée et motivée : une réponse affirmée sans raisonnement juridique n'est pas valorisée. Matière évaluable. L'ensemble du syllabus est susceptible d'être évalué, y compris les points qui n'auraient pas été commentés en classe. Les séances de cours servent à éclairer, illustrer et hiérarchiser la matière : elles ne s'y substituent pas. Il appartient à l'étudiant de prendre connaissance de l'intégralité du syllabus, dans sa version la plus récente mise à disposition.Les mises à jour législatives communiquées en cours d'année font partie intégrante de la matière.L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux	Session d'examens	Dispositions
0%	100% Epreuve écrite	L'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, comptant pour 100 % de la note de l'unité d'enseignement.L'épreuve comporte trois types de questions : des questions à choix multiple, portant sur la maîtrise des notions, des règles et des seuils vus au cours ; des questions de type " vrai ou faux ", exigeant l'identification d'une affirmation juridiquement exacte ou inexacte ; une question de réflexion portant sur un cas pratique, dans laquelle l'étudiant doit identifier la ou les règles applicables à une situation professionnelle concrète, les appliquer aux faits donnés et en déduire les conséquences pour les parties. La réponse doit être structurée et motivée : une réponse affirmée sans raisonnement juridique n'est pas valorisée. Matière évaluable. L'ensemble du syllabus est susceptible d'être évalué, y compris les points qui n'auraient pas été commentés en classe. Les séances de cours servent à éclairer, illustrer et hiérarchiser la matière : elles ne s'y substituent pas. Il appartient à l'étudiant de prendre connaissance de l'intégralité du syllabus, dans sa version la plus récente mise à disposition.Les mises à jour législatives communiquées en cours d'année font partie intégrante de la matière.L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Epreuve Intégrée : Première Session

Évaluation continue et travaux: 0%

Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)

Dispositions:

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, comptant pour 100 % de la note de l'unité d'enseignement.L'épreuve comporte trois types de questions :

des questions à choix multiple, portant sur la maîtrise des notions, des règles et des seuils vus au cours ;
des questions de type " vrai ou faux ", exigeant l'identification d'une affirmation juridiquement exacte ou inexacte ;
une question de réflexion portant sur un cas pratique, dans laquelle l'étudiant doit identifier la ou les règles applicables à une situation professionnelle concrète, les appliquer aux faits donnés et en déduire les conséquences pour les parties. La réponse doit être structurée et motivée : une réponse affirmée sans raisonnement juridique n'est pas valorisée.

Matière évaluable. L'ensemble du syllabus est susceptible d'être évalué, y compris les points qui n'auraient pas été commentés en classe. Les séances de cours servent à éclairer, illustrer et hiérarchiser la matière : elles ne s'y substituent pas. Il appartient à l'étudiant de prendre connaissance de l'intégralité du syllabus, dans sa version la plus récente mise à disposition.Les mises à jour législatives communiquées en cours d'année font partie intégrante de la matière.L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Epreuve Intégrée : Deuxième Session

Évaluation continue et travaux: 0%

Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)

Dispositions:

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit individuel, organisé en session, comptant pour 100 % de la note de l'unité d'enseignement.L'épreuve comporte trois types de questions :

des questions à choix multiple, portant sur la maîtrise des notions, des règles et des seuils vus au cours ;
des questions de type " vrai ou faux ", exigeant l'identification d'une affirmation juridiquement exacte ou inexacte ;
une question de réflexion portant sur un cas pratique, dans laquelle l'étudiant doit identifier la ou les règles applicables à une situation professionnelle concrète, les appliquer aux faits donnés et en déduire les conséquences pour les parties. La réponse doit être structurée et motivée : une réponse affirmée sans raisonnement juridique n'est pas valorisée.

Matière évaluable. L'ensemble du syllabus est susceptible d'être évalué, y compris les points qui n'auraient pas été commentés en classe. Les séances de cours servent à éclairer, illustrer et hiérarchiser la matière : elles ne s'y substituent pas. Il appartient à l'étudiant de prendre connaissance de l'intégralité du syllabus, dans sa version la plus récente mise à disposition.Les mises à jour législatives communiquées en cours d'année font partie intégrante de la matière.L'enseignant se réserve le droit de modifier en cours d'année les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Marketing, management touristique et hôtelier (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit social

Liste des Activités d'Apprentissage

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Objectif général et cohérence pédagogique

Connaissances et compétences préalables

Marketing, management touristique et hôtelier (Mons) Bachelier professionnalisant (180 crédits) Droit social

Liste des Activités d'Apprentissage

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Objectif général et cohérence pédagogique

Connaissances et compétences préalables

Marketing, management touristique et hôtelier (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit social