Communication, éducation et sciences sociales (Charleroi)
Législation du travail 2

2025-2026

Informations Générales
Code
S-CDRT-101
Année académique
2025-2026
Théorie
28
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
SAUVEGARDE Vanessa

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Rédiger les acquis d'apprentissage en termes de connaissances. Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de (...)
-Rediger des documents en utilisant un vocabulaire adéquat en legislation du travail préalablement étudié en respectant les regles de la langue francaise
-identifier les institutions,, les acteurs sociaux et les juridictions compétentes et d'appliquer la législation dans l'exercice ou la situation à résoudre
- Utiliser le vocabulaire adéquat qu'il aura préalablement reçu (syllabus)

Aptitudes

- realiser des recherches adéquates afin de resoudre une situation problème, un exercice

Compétences

-Transferer ses connaissances actualiées à des exercices
-Transmettre par écrit ou oralement les réslutas obtenus
-Appliquer dans la résolution d'exercices les legislation en exercant un regard critique, citoyen et responsable

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Le cours de législation du travail abordera le contrat de travail, il sera question d'étudier les relations individuelles de travail et de résoudre des litiges simples liés au contrat de travail. Le chapitre I du cours sera principalement axé sur l'étude des relations individuelles de travail.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

-Guide de la règlemenation sociale pour les entreprises, 2025 PARTENA
_ Revue de presse hebdomadaire de l'actualité sociale (Sources: Journal Le Soir -RTBF La première etc)
- Notes de cours " Académie du droit de Namur ", formation octobre 2014-Catherine Mairy-Partena - " Guide social Acerta ", mise à jour trimestrielle - 2017 - Formation " Statut unique ", Cepag Namur, 2014 - Formation UCM Academy, decembre 2016 - Formation Academie de droit, " octobre &novembre 2017

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite et orale
Travail journalier: 30%
Examen: 70%
Dispositions:
TRAVAIL JOURNALIER Q2 : TACHE EN LIEN AVEC LE PORTFOLIO -Q2 ( /30) :

Tache : Rédiger un compte rendu original d’une audience à laquelle tu as assisté au tribunal du travail, en intégrant une analyse personnelle et en reliant les observations aux notions vues en cours de législation du travail (Q1 & Q2) et d'introduction au droit.
Les consignes et La grille d’évaluation sont dans le syllabus et la page moodle du cours

EXAMEN Q2 :

Un examen oral (/ 70) qui portera sur la connaissance précise du cours et de l’actualité sociale Les questions d’examen viseront à évaluer la capacité de l’étudiant à restituer, expliquer, appliquer et transférer les matières enseignées.


UE EVALAUTION PONDEREE AVEC NOTE ABSORBANTE:
L'épreuve pondérée absorbante consiste à certifier indépendamment les acquis d'apprentissage des étudiants à l'occasion de différentes épreuves. Chaque activité d'apprentissage est évaluée individuellement. Lorsque la note à l'évaluation d'une activité d'apprentissage est strictement inférieure à 8/20, la note finale de l'unité d'enseignement est égale à la note la plus basse obtenue à une des activités d'apprentissage qui composent l'unité d'enseignement.
Si les notes de toutes les activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à ce seuil, la note finale est calculée sur base de la moyenne arithmétique pondérée des résultats obtenus aux différentes épreuves selon les modalités définies dans ls fiches unités d'enseignement. Les notes relatives à chacune des activités d'apprentissage ainsi que la note finale de l'unité d'enseignement apparaissent dans les bulletins et relevés de notes remis à l'étudiant.
Les activités d'apprentissage dont le seuil minimal de 10/20 a été atteint donnent lieu à des reports de notes d'une session à l'autre et d'une année académique à l'autre
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Les points du Travail journalier (compte rendu audience) seront reportés automatiquement et il n'y aura aucune possibilité de remediation.
L'examen oral portera sur la connaissance précise du cours. Les questions d’examen viseront à évaluer la capacité de l’étudiant à restituer, expliquer, appliquer et transférer les matières enseignées.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.